Article 1 : Nature de l’opération

La société Brandt France, société par actions simplifiée au capital de 47.082.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801.250.531, dont le siège social est situé au 89/91 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL-MALMAISON, organise du 18 avril au 22 mai 2023 inclus, une offre consommateurs consistant en offre de remboursement, intitulée « JPO BUT 2023 ».

Cette opération est ouverte à tous les consommateurs ayant acheté simultanément, entre le 18 avril et le 22 mai 2023, dans les conditions indiquées ci-dessous, les produits concernés par l’opération, dans l’un des magasins BUT participant à l’opération en France métropolitaine (Corse comprise) ou sur le sites internet www.but.fr.

Article 2 : Principe de l’opération

Du 18 avril au 22 mai 2023, pour tout achat dans les conditions ci-après, des produits Brandt concernés par l’opération (listés à l’article 3), le consommateur recevra, sur demande adressée dans les quatorze (14) semaines suivants l’achat du produit concerné (cf. modalités à l’article 4 ci-après), un remboursement tel qu’indiqué ci-dessous :

-Un remboursement de 100 € pour l’achat simultané de 2 produits parmi ceux concernés par l’opération (Four, Table de cuisson, Lave-vaisselle et Four micro-ondes). Les hottes ne sont pas concernées pour ce palier.

-Un remboursement de 150 € pour l’achat simultané de 3 produits concernés par l’opération (Four, Table de cuisson, Hotte, Lave-vaisselle et Four micro-ondes).

-Un remboursement de 200€ pour l’achat simultané d’au moins 4 produits concernés par l’opération (Four, Table de cuisson, Hotte, Lave-vaisselle et Four micro-ondes).

Article 3 : Produits concernés

L’opération concerne exclusivement les références suivantes :

Fours : BXP5337B / BXP5337W / BXP5337X / BXP2337B / BXP2337W / BXP2337X

Tables de cuisson : BPI6328UB / BPI6315B / BPI6413BM / BPV2423B / BPV6423B

Hottes : AD1515X / AD1517X

Lave-vaisselle : BDB424DX / BDJ424DB

Four Micro-ondes : BMS6115X / BMS6115B / BMS7120W / BMS7120B / BMS7120X / BMS7115X / BMS7115W / BMS7115B

Article 4 : Conditions d’attribution du remboursement

Comme mentionné ci-dessus, l’opération est valable du 18 avril au 22 mai 2023 inclus pour les fours, tables de cuisson, hottes, lave-vaisselle, micro-ondes, pour la date d’établissement de la facture justifiant de l’achat du/des produits concernés. La facture doit être libellée au nom de la personne physique « le consommateur » et en aucun cas, au nom d’une personne morale. Les mentions sur la facture seront conformes aux dispositions de l’article L441-3 du Code de commerce.

Pour recevoir son remboursement, le consommateur devra :

a)Acheter entre le 18 avril et le 22 mai 2023 un four : BXP5337B / BXP5337W / BXP5337X / BXP2337B / BXP2337W / BXP2337X et/ou une table de cuisson : BPI6328UB / BPI6315B / BPI6413BM / BPV2423B / BPV6423B et/ou une hotte : AD1515X / AD1517X et/ou un lave-vaisselle : BDB424DX / BDJ424DB et/ou un four micro-ondes : BMS6115X / BMS6115B / BMS7120W / BMS7120B / BMS7120X / BMS7115X / BMS7115W / BMS7115B.

b)Se rendre sur le site brandt.offre-remboursement.fr jusqu’au 28 août 2023 et saisir le code B8400 pour accéder à l’offre et déclarer son achat en suivant les instructions :

• Saisissez la date d’achat de votre (ou vos) produit(s), renseignez les informations demandées, saisissez le numéro de série de votre (ou vos) produit(s), que vous trouverez sur fours, tables de cuisson, hottes, lave-vaisselle, micro-ondes. (il est composé de 9 chiffres séparés par 2 tirets (ex : 11-22-33333).
• Téléchargez le scan ou la photographie de votre facture d’achat dans son intégralité en entourant la date d’achat, la référence et le prix du produit éligible à l’offre.
• Saisissez vos coordonnées complètes et votre IBAN (obligatoires pour vous faire rembourser).

Le consommateur recevra son remboursement EXCLUSIVEMENT par virement bancaire dans un délai d’environ huit à dix semaines à compter de la réception de son dossier complet. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà du 6 novembre 2023.

Article 5. Autres conditions

Cette offre est limitée à une seule demande par foyer et par adresse email sur toute la durée de l’opération.
L’opération peut être cumulable avec d’autres offres ou remises promotionnelles que BUT peut proposer.

La participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, raturée ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par BRANDT FRANCE qui se réserve la possibilité d’exclure les participants ayant commis des fautes avérées. Notamment, en cas de doute sur l’authenticité d’une facture, BRANDT France se réserve le droit de procéder à une vérification auprès du distributeur qui aurait vendu le produit au consommateur souhaitant participer à l’opération.

Pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet www.but.fr, le consommateur, qui utiliserait son droit de rétractation, s’engage à annuler sa demande de participation à l’opération, via le formulaire de contact sur le site de l’opération.

BRANDT FRANCE pourra écourter, proroger, modifier, annuler l’opération si des circonstances extérieures l’y contraignent. Toute décision de BRANDT FRANCE concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement de l’opération est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours.

Article 6. Données personnelles

Les informations que vous avez fournies (ci-après « vos données ») sont destinées à la société BRANDT FRANCE, responsable du traitement ainsi qu’à son sous-traitant en charge de la gestion de l’opération. Vos données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue du traitement de votre participation à l’opération et de sa gestion et de son suivi. Les données sont transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à un sous-traitant situé en dehors de l’Union Européenne (Tunisie). Toute procédure requise pour sécuriser les données est mise en œuvre dans le cadre de ce transfert.

Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et, sauf accord contraire de votre part, ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Vos données sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion de l’opération et seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.

Si vous avez accepté de recevoir des informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. A défaut, vos données seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas où vous vous opposeriez au traitement de vos données durant la période de l’opération, votre participation ne pourra être prise en compte.

Pour plus d’informations sur vos données personnelles et leur traitement ainsi que vos droits, consultez la politique de confidentialité ici.